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La directive Droit d’auteur passe définitivement le cap européen
lundi 15 avril 2019, 16:56 , par PC Inpact
Les États membres ont adopté aujourd’hui la directive sur le droit d’auteur. Le texte est désormais fin prêt pour être transposé dans chacun des pays européens dans le délai imparti. La France, à l’avant-poste, dispose déjà d’une sérieuse longueur d’avance s’agissant de la redevance frappant les sites au profit des éditeurs de presse.Lire la suite
https://www.nextinpact.com/news/107791-la-directive-droit-dauteur-passe-definitivement-cap-europeen.
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56 sources (32 en français)
Date Actuelle
ven. 2 mai - 08:15 CEST
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