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Fichier TES : le think-tank GénérationLibre porte plainte devant la Commission européenne
mercredi 24 avril 2019, 10:16 , par PC Inpact
Après un échec devant le Conseil d’État, le think-tank GénérationLibre a décidé de porter le fichier TES à l’attention de la Commission européenne. Une plainte a été déposée devant l’institution bruxelloise dans l'espoir de voir la Cour de justice de l'Union saisie. Les chances sont cependant très minces au regard de l'actualité européenne.Lire la suite
https://www.nextinpact.com/news/107816-fichier-tes-think-tank-generationlibre-porte-plainte-devant-c...
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Date Actuelle
lun. 14 juil. - 08:46 CEST
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