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Sanction confirmée pour un officier qui avait consulté des fichiers de gendarmerie à des fins personnelles
mardi 7 mai 2019, 10:19 , par PC Inpact
Le Conseil d’État vient de confirmer, dans une décision en date du 24 avril, les 15 jours d’arrêt qui avaient été infligés à un gendarme, en 2016, suite à la consultation non autoris&...Lire la suite
https://www.nextinpact.com/brief/sanction-confirmee-pour-un-officier-qui-avait-consulte-des-fichiers...
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56 sources (32 en français)
Date Actuelle
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