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Droit voisin : les Gafam vont devoir payer la réutilisation des articles de presse en ligne
jeudi 9 mai 2019, 07:07 , par 01net
Les députés ont validé jeudi 9 mai une proposition de loi instaurant un « droit voisin » aux droits d'auteur au profit des éditeurs et agences de presse en ligne. Le but: mieux partager les bénéfices des Gafam lors de la réutilisation en ligne d'articles ou images.
https://www.01net.com/actualites/droit-voisin-les-gafam-vont-devoir-payer-la-reutilisation-des-artic...
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56 sources (32 en français)
Date Actuelle
lun. 14 juil. - 18:55 CEST
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