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Droit voisin de la presse : ligne par ligne, la proposition de loi votée par les députés
lundi 13 mai 2019, 16:31 , par PC Inpact
L’Assemblée nationale a adopté jeudi dernier la proposition de loi créant un droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse. 80 députés ont voté pour, une seule voix contre. Panorama des dispositions adoptées, ligne par ligne.Lire la suite
https://www.nextinpact.com/news/107866-droit-voisin-presse-ligne-par-ligne-proposition-loi-votee-par...
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56 sources (32 en français)
Date Actuelle
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