Après l’avis du Conseil d’État, la proposition de loi contre la cyberhaine sera corrigée

L’analyse du Conseil d’État sur la proposition de loi contre la cyberhaine a été diffusée ce matin sur le site de l’Assemblée nationale. Saisie pour avis, l'institution estime que le texte poursuit des objectifs justifiés, à savoir la lutte contre le racisme ou l’antisémitisme sur Internet. Cependant, elle adresse une série de recommandations, voire de critiques.Lire la suite