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La réforme de la future loi contre la cyberhaine se confirme

mercredi 5 juin 2019, 17:20 , par PC Inpact
La proposition de loi Avia contre la cyberhaine a débuté son parcours parlementaire avec son examen en commission des affaires culturelles. Saisie pour avis, celle-ci a déjà adopté 14 amendements. Au même moment, Cédric O, secrétaire d'État en charge du Numérique, a pilonné la loi allemande qui sert pourtant de modèle à ce dispositif.Lire la suite
https://www.nextinpact.com/news/107950-la-reforme-future-loi-contre-cyberhaine-se-confirme.htm

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