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Haine en ligne : tour d'horizon des 265 amendements

mardi 18 juin 2019, 10:07 , par PC Inpact
La proposition de loi contre la haine sur Internet sera examinée en commission des lois le 19 juin prochain. De ces travaux préparatoires, aboutira le texte destiné à être ausculté puis voté en séance. En prévision de ce premier rendez-vous, plus de 260 amendements ont été déposés. Tour d’horizon. Lire la suite
https://www.nextinpact.com/news/107982-haine-en-ligne-tour-dhorizon-265-amendements.htm

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