Directive Droit d’auteur : au ministère de la Culture, le futur du filtrage des contenus

jeudi 20 juin 2019, 07:30 , par PC Inpact

Exclusif. Hier, Édouard Philippe a annoncé que la future grande loi audiovisuelle serait présentée à l’automne pour une adoption en 2020. En marge de la conférence sur les 30 ans du CSA, Next INpact s’est procuré une pièce maitresse de ce texte : l’avant-projet de transposition de l’article 17 de la directive droit d’auteur. Celui relatif au filtrage.Lire la suite

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