Circulaire données et codes sources en France : réaction de l'APRIL

Le Premier ministre français, Jean Castex, a signé une circulaire posant les bases d'une « politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources ». Un premier pas dans la bonne direction qui devra être confirmé et détaillé, selon l'APRIL dans un communiqué.

La circulaire signée le 27 avril 2021 a pour objet la politique publique « de la donnée, des algorithmes et des codes sources » au sein de l'ensemble des administrations de l'État, centrales et déconcentrées. Elle s'appuie notamment sur le rapport remis en décembre 2020 par le député Éric Bothorel. C'était déjà l'ambition d'une circulaire de 2012 du Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur « le bon usage du logiciel libre dans les administrations ».
Selon l'APRIL, la circulaire ne s'arrête pas au simple affichage d'une ambition de renforcement de l'usage du logiciel libre. Elle reprend une des principales propositions du rapport Bothorel sur le logiciel libre: « la création d'une mission dédiée à l'animation et la promotion interministérielles en matière de logiciel libre et de communs numériques ».
'Il faudra être particulièrement vigilant quant aux moyens réellement accordés et veiller à ce qu'il ne s'agisse pas d'une simple nouvelle compétence attribuée par décret à la DINUM à moyen constant, sinon l'ambition affichée restera lettre morte', estime l'association.
L'April voit également comme un signe encourageant l'annonce de la mise en place d'un site code.gouv.fr, mis en œuvre par la mission précitée. Pourvu qu'il s'agisse d'une véritable forge logicielle publique, accueillant les codes sources produits par les administrations et librement accessible.
'La circulaire donne des signes encourageants, certes, mais l'inertie actuelle au sein de l'État où l'opacité et les fonctionnements en silos semblent toujours être la règle nous incite à la réserve tant que des décisions concrètes ne seront pas prises. Un premier pas dans la bonne direction qui doit donc être confirmé', conclut l'APRIL dans son communiqué.
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