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Le Conseil constitutionnel tacle l'utilisation de drones par les forces de l'ordre
vendredi 21 mai 2021, 11:26 , par ZDNet.fr
La plus haute juridiction administrative a censuré nombre d'articles du projet de loi controversé dit de sécurité globale... dont les mesures systématisant l'utilisation de drones par les autorités.
https://www.zdnet.fr/actualites/le-conseil-constitutionnel-tacle-l-utilisation-de-drones-par-les-for...
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56 sources (32 en français)
Date Actuelle
ven. 26 avril - 09:53 CEST
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