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Apple condamné à payer 48 millions d'euros à Free, SFR et Bouygues pour ses contrats abusifs sur l'iPhone

mardi 28 octobre 2025, 12:05 , par Génération-NT
Apple condamné à payer 48 millions d'euros à Free, SFR et Bouygues pour ses contrats abusifs sur l'iPhone
Après 12 ans de procédure, la justice française condamne Apple. La firme doit verser 48 millions d'euros (amende + indemnités) à Free, SFR et Bouygues pour des contrats "abusifs" liés à la vente des iPhone dans les années 2013. Le tribunal a jugé que neuf clauses créaient un "déséquilibre significatif".
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https://www.generation-nt.com/actualites/apple-justice-operateurs-free-sfr-bouygues-amende-2064976

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