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La France veut taxer vos téléchargements Netflix et Spotify, mais l'Europe dit non !

vendredi 31 octobre 2025, 06:30 , par Génération-NT
La France veut taxer vos téléchargements Netflix et Spotify, mais l'Europe dit non !
Le gouvernement français a défendu devant la justice européenne l'idée d'une "double taxe" copie privée sur les téléchargements hors ligne de Netflix ou Spotify. Mais l'avocat général de la CJUE a rejeté cette idée, estimant que les fichiers protégés par DRM ne sont pas des copies.
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https://www.generation-nt.com/actualites/taxe-copie-privee-netflix-spotify-france-cjue-2065244

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