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Clause de confidentialité par e-mail : valeur juridique ou simple formule ?
mercredi 24 décembre 2025, 18:05 , par Clubic
Les clauses de confidentialité ajoutées aux signatures électroniques semblent protéger les échanges professionnels. Pourtant, leur efficacité juridique reste limitée. Vous en insérez peut-être sans savoir ce qu'ils apportent réellement.
https://www.clubic.com/dossier-591247-clause-de-confidentialite-par-e-mail-valeur-juridique-ou-simpl...
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